Si vous devez rompre votre bail en quittant une location de manière anticipée, prévenez votre propriétaire le plus tôt possible, mais également votre garant (visale par exemple pour les locataire de moins de 30 ans). En effet, plus vous donnez votre préavis tôt, plus vous avez de chances que votre propriétaire trouve un nouveau locataire. Essayez d’établir un accord écrit avec votre propriétaire qui annule le bail et vous permet de partir plus tôt. Vous devrez peut-être adoucir l’accord : proposer de payer au propriétaire un certain montant (comme un demi-mois de loyer) en échange de vous permettre de rompre le bail fonctionne souvent.
Par exemple, si vous voulez partir trois mois avant la fin de votre bail, vous pourriez offrir de payer la moitié d’un mois de loyer supplémentaire si le propriétaire signe un accord vous libérant de toute autre responsabilité en vertu de votre bail. Si vous réussissez à obtenir l’accord de votre propriétaire pour résilier votre bail, mettez-le par écrit ! Pour en savoir davantage poursuivez la lecture de cet article.
Accord type concernant la résiliation du bail
Vous trouverez ci-dessous un exemple d’accord que vous pouvez donner à votre propriétaire pour qu’il le signe. Modifiez-le au besoin en ajoutant, par exemple :
- la bonne adresse ;
- les dates ;
- les montants des paiements ;
- tout autre accord ;
pour couvrir votre situation particulière. Ne manquez pas de joindre une copie de votre bail actuel entièrement signé. Une fois que vous et votre propriétaire avez signé, gardez une copie pour vos dossiers. Vous voudrez conserver une copie jusqu’à ce que le délai de prescription (le temps dont dispose une personne pour intenter une action en justice après la survenue d’un préjudice présumé) pour que votre propriétaire vous poursuive soit écoulé. Si vous avez des questions sur la durée de conservation des dossiers concernant votre location, vérifiez la loi ou consultez un avocat local spécialisé dans les relations entre propriétaires et locataires.
Modèle
Le présent contrat est conclu le [date] entre [locataire nom(s)] (Locataires) qui louent les locaux de [adresse complète de votre location] (Locaux), et [nom du propriétaire] (Propriétaire)
1. En vertu du bail ci-joint daté du [date d’entrée en vigueur du plus récent bail], les locataires ont accepté de payer au propriétaire un loyer mensuel de $______ [utiliser le montant du loyer mensuel convenu dans le bail ci-joint]. Les locataires ont payé le loyer jusqu’au mois de [mois et année pour lesquels vous avez déjà payé le loyer].
2. Le bail ci-joint expire le [date à laquelle la durée totale du bail se termine], mais les locataires doivent rompre le bail et quitter les locaux le [dernière date à laquelle vous prévoyez d’être en location].
3. Le propriétaire accepte d’annuler le bail ci-joint le [soit la dernière date à laquelle vous prévoyez d’être en location ou toute autre date à laquelle vous et le propriétaire convenez de mettre fin à votre responsabilité en vertu du bail], libérant les locataires de toute autre responsabilité en vertu du bail, y compris (mais sans s’y limiter) leur obligation de payer le loyer, en échange du paiement par les locataires de [utiliser le montant exact montant dont vous et le propriétaire avez convenu sur] au plus tard le [date à laquelle vous paierez le montant].
4. Les locataires acceptent également de permettre au propriétaire de [insérer toute autre promesse que vous avez faite. Par exemple : « montrer les Locaux à des locataires potentiels après avoir donné aux Locataires un préavis de deux heures, sept jours par semaine. Si les Locataires ne peuvent être joints après que le Propriétaire ait fait un effort de bonne foi pour le faire, le Propriétaire peut entrer et montrer l’appartement »].
5. Si les locataires ne remplissent pas leurs promesses telles que décrites aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus, le bail ci-joint, daté du [date d’entrée en vigueur du bail ci-joint], restera en vigueur.
6. Cet accord est l’accord complet concernant l’annulation du bail ci-joint. Toute autre promesse faite par les locataires ou le propriétaire, orale ou écrite, est remplacée par le présent accord.
Signature du propriétaire:______________________________ Date:______________________
Signature du ou des locataires:______________________________ Date:_______________________
